Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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fermeture de route - rue de l'Eglise le 8 janvier à partir de 8h30 jusqu'à 18h00
arrêté du 08/01/2024
(une partie du texte cachée par un pseudo-encart)
Arrêté de fermeture de route - rue de l'Eglise
durant la période des travaux et en fonction des
besoins, la circulation sur la route de Vébron à Villeneuve sera interdite le [undi 8 janvier 2024
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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3 adjoints, et 3 missionnaires pour le Causse (+ 1 maire)
bien confortable pour gérer une commune de 200 votants
A quoi sert ces adjoints alors que TOUTES les décisions / délibérations / conseils. 'charge' le maire en personne à faire "ce qui lui semble opportun" ?
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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étrange reprise d'un arrêté précédent !
installer à demeure un commerce théoriquement ambulant. on y tient !
une épicerie en revanche. c'est drôlement dérangeant !
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en général, les juges administratifs n'apprécient pas beaucoup que l'on se foute de leur gueule !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Faut serrer la vis à ces petits commerçants et artisans: 10 euros la place, c'est donné !
Puis, vous croyez quoi? . on peut venir vendre comme ça dans la principauté Argilier sans demander l'autorisation ?
Quand on n'est pas copains. faut montrer patte blanche bande de sauvages !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Enfin, une bonne nouvelle !
Monsieur le maire autorise l'association (domiciliée dans sa maison. mais: chhhuut! c'est un secret) à nous faire son cinéma annuel (l'association, pas le maire !). autorisé aussi à vendre des boissons (c'est festif, et ça peut rapporter. avec 4000 euros de subventions, ça peut aider à mettre un peu de beurre dans les épinards)
Le personnel de la mairie sera naturellement réquisitionné pour mettre les panneaux et autres barrières et écrans (cévenols). mais: chhhuut! c'est encore un secret !.
Pendant ce temps, pas question de se garer sur la place. mais vous-vous prenez pour qui?
Le maire est chargé, en personne, de l'exécution du présent arrêté !
. dommage d'apprendre ça le 6 décembre !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Là, on autorise les 'Castors' à vendre des boissons
C'est l'assoce de madame Chantal Privat, co-présidente (et secrétaire de mairie par ailleurs) des 'Castors'
Les pauvres, ils n'ont que 2000 euros de subventions chaque année
(ça aide à mettre du beurre dans.)
Y'en a pourtant qui parlent de "confétis d'intérêt".
VOUS AVEZ FINI de dire de gros mots OUI ?
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Après le cinéma du festival, là c'est les caisses à savonner les planches !
C'est l'assoce de madame Chantal Privat, co-présidente (et secrétaire de la mairie par ailleurs) des 'Castors'
A vébron, on apprécie les valeurs de l'amitié et de bon voisinage. et ça fait des jaloux !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Là, c'est l'Association protestatnte qui est autorisée à vendre des boissons (des deux premiers groupes)
Venez nombreux le 4 août !
Attention (pour les pros de la bouteille): Les boissons ne sont pas gratuites !
Toujouts est-il, on apprend ça un peu tardivement le 6 décembre (dommage !)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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BALSIN Nancie épouse VIREBAYRE
C109 Vebron Village 150m² jardin
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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BESSEDE Emile
C1540 La Pece 861 Terre
*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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BESSEDE Jérémie
C702 Les Vanels 60m² Terre
C703 Les Vanels 425m² Terre
C1449 Les Vanels 1640m² Tailiis
*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
********************************
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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BOUTELIER Camille
C191 Vebron Village 214m² Sol
C1253 Montagut 2404m² Terre
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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CHAPTAL Antoine
D1377 Coste Plone et l'Hor de D. 40082m² Lande
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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DELPUECH Etienne
D499 (BND) Lou Fournet 3958m² (sur total de 81360) Lande
D898 Serre de Pont Perdut 1775m² Taillis
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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DURAND, sans prénom connu
C192 Vebron Village 46m² Sol
C1110 Clauzelle 2010m² Taillis
C1113 Clauzelle 6914m² Taillis
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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LEVEJAC Emile
C446 Lou Fournel 2176m² Lande
*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
********************************
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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LEVEJAC épouse SALANSON . parcelle déjà dans délibération précédente !
C318 Lou Bourel 3052m² Lande
*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
********************************
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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PAUTARD Henri Paul
D391 Lou Plos 3152m² Lande
*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
********************************
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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PAUTARD Urbain
C170 Vebron Village 40m² Sol
C172 Vebron Village 28m² Sol
*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
********************************
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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ROBERT épouse COMBEMALE
D335 Cros Roux 4190m² (sur total 16754) Lande
D347 Cros Roux 5900m² Sol
D393 Lou Plos 2737m² (sur total 1458) Lande
D394 Lou Plos 2772m² (sur total 14780) Lande
D409 Lou Plos 3750m² Taillis
*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
********************************
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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TEISSIER Vincent
D956 La Moulière 952m² Lande
D1741 La Moulière 128m² Lande
D1742 La Moulière 2003m² Lande
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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A la demande de la Société Dos Santos Barroso pour la construction d'un mur de soutènementd'une rue de Salgas.
(Dommage. ces travaux sont sûrement déjà finis le 6 décembre !)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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l'entreprise Chapelle SAS est autorisée à entreposer sur le parking de Salgas les travaux de démolition pour leur réemploi.
L'entreprise CHAPELLE demande l'autorisation de voirie pour des travaux sur le domaine public : dépôt des matériaux
pour travaux dans le hameau de Salgas, agglomération de VEBRON.
Considérant que les travaux de construction d'un mur de soutènement nécessitent que lapopulation soit informée.
. Merci. la population a bien été informée le 6 décembre !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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SOLUTIONS 30 SUD OUEST pour le remplacement de 3 poteaux télécom en
place pour place (!).
des restrictions temporaires devront être apportées à la réglementation générale de la circulation dans commune de Vebron en agglomération et hors agglomération.
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Là, c'est la DRIVOPIC qui sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux d'audits télécom sur le réseau communal.
Vitesse limitée à 30km/h en agglomération, 50km/h en dehors.
Avec tous ces travaux, c'est de la concurrence (déloyale) à Hidalgo, reine de travaux à Paris Non ?
* Publié pour la première fois le 23/12/2024 *
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La pizza, on y tient !
* Cet arrêté 040 du 25/11/2024 a été transmis à la préfecture le 16/12/2024
* Alors que l'arrêté suivant (041 du 03/12/2024) a été transmis le 03/12/2024..
* Étrange aussi, dans un arrêté de 25/11/2024, de se référer à une délibération DE_071 de 09/12/2024 ! (et dont on n'a d'ailleurs pas encore vu la couleur à ce jour du 6 janvier 2025 !)
Curieux déclages de dates qui serait intéressant à signaler au juge administratif !
.
Autre curiosité: le conseil du 22/01/2024, avait exigé :
«- Monsieur HARDIT a demandé le renouvellement annuel de son emplacement actuel qui a été
accepté comme tous les ans mais avec l'obligation de surélever sa cheminée.»
.
on a apparemment oublié cette 'obligation' ! (entre copains on s'entend?)
arrêté du 31/05/2023
bien sans maître
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D499 (BND) Lou Fournet 3958 (sur untotal de 81360) Lande
D898 Serre de Pont Perdut 1775 Taillis
arrêté du 31/05/2023
bien sans maître
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C192 Vebron Village 46 Sol
C1110 Clauzelle 2010 Taillis
C1113 Clauzelle 6914 Tailtis
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arrêté du 31/05/2023
bien sans maître
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D446 Lou Fournel 2176 Lande
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arrêté du 31/05/2023
bien sans maître
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C170 Vebron Village 40 Sol
C172 Vebron Village 28 Sol
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arrêté du 31/05/2023
bien sans maître
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A335 (BND) Cros Roux 4190 (sur un total de 16754) | Lande
A347 Cros Roux 5900 Lande
A348 Cros Roux 5416 Lande
D393 (BND) Lous Plos 2737 (sur un total de 14598) Lande
D394 (BND) Lous Plos 2772 (sur un total de 14780) Lande
D409 Lous Plos 3750 Taillis
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arrêté du 31/05/2023
bien sans maître
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D956 La Moulière 952 Lande
D1741 La Moulière 128 Lande
D1742 La Moulière 2003 Lande
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arrêté du 31/05/2023
bien sans maître
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A194 Tratonnières 35806 Lande
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arrêté du 31/05/2023
bien sans maître
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C415 La Rouvière 7088 Lande
C418 La Rouvière 16460 Lande
C541 Lous Valats 1766 Pré
C542 LôuÈ Vàrlarts 948 Lande
C602 Lous Traverses 7890 Terre
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arrêté du 13/11/2023
(une partie du texte cachée par un pseudo-encart)ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
L'alignement individuel corrspond à la limite de fait de l'ouvrage public est
délivré suivant la ligne 371- 372- 184- 185- 188- 189- 373- 191- 192- 195- 196- 199- 331-
203- 204- 207- 208- 209- 211- 212- 213- 374- 375- 376- 378 repérée sur le procés-verbal
concourant à la determination de la propriété des personnes publiques et alignement
individuel établi par M. ALLE Julien Géomètre-Expert joint au présent arrêté.
arrêté du 13/11/2023
(une partie du texte cachée par un pseudo-encart)
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
L'alignement individuel corrspond à la limite de fait de l'ouvrage public est
délivré suivant la ligne 371- 372- 184- 185- 188- 189- 373- 191- 192- 195- 196- 199- 331-
203- 204- 207- 208- 209- 211- 212- 213- 374- 375- 376- 378 repérée sur le procés-verbal
concourant à la determination de la propriété des personnes publiques et alignement
individuel établi par M. ALLE Julien Géomètre-Expert joint au présent arrêté.
arrêté du 14/11/2023
Collectif MOM - Débit de boissons - Autorisation temporaire
L'Association Collectif MOM de Vébron est autorisée à vendre des boissons des deux
premiers groupes pour l'organisation d'un concert du Vendredi 15 décembre à Racoules 2023 , au
lieu-Dit "la Cairouge" à Racoules Commune de VEBRON
2025, année qui commenec bien !
Voici la première délibération: autoriser (encore !) de nommer un avocat contre M. Nassar
seul hic: 10 votants, 0 pour (et 0 contre !)
une unanimité habituelle mais un peu surprenante cette fois !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Monsieur le Maire explique (pour les nuls ?) que les éclairages publics sont dotés de prises afin que la commune puisse placer des illuminations à la période de Noël. (** nous sommes le 22 janvier !**)
Ces prises sont très anciennes et certaines sont cassées ou inutilisables. . Ah !
Les beaux éclairages (surtout devant la maison du maire) sont sauvés !
domage de l'apprendre le 6 décembre suivant !
ils sont un peu débordés les pauvres
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour demander des devis pour la réalisation de ces travaux : électricité, informatique, aménagement PMR, chauffage et tous travaux indispensables pour l'accueil de public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime : . Bravo !
DONNE Son accord pour que Monsieur le Maire demande des devis pour les travaux nécessaires à la maison Ventress;
(il n'y a personne d'autres dans le conseil qui peut demander des devis ? . ou, peut être, est-ce le 'domaine réservé' de monsieur le maire (comme Macron et la politique étrangère) ?)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Tous les membres sont d'accord de faire une huis-clos pour parler en toute discrétion
C'est bien d'être discret !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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ici, on a décidé de publier les documents de la mairie (arrêtés, délibérations, pvs de conseil.) en ligne sur le site de la mairie - inchallah - à partir de mars 2024.
Les premières publications (de quelques décisions périmées !) n'ont eu lieu que le 6 décembre.
On attend la suite. et on leur souhaite bien de courage.
Quant aux pinailleurs, qui veulent s'opposer à une décision, vous ne pouvez donc plus le faire, puisque tous les documents publiés ont dépassé les délais légaux. nak.nak. dommage. c'est la démocratie !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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C'est fou comme ils abattent du boulot à la mairie !
Rien que le 26 février, j'ai compté 36 délibérations en plus d'un conseil municipal le jour-même !
Dommage d'avoir attendu le 6 décembre pour publier tout ça. la discrétion est un art !
Ici, il faut autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant aux dites installations avec Monsieur et Madame DURAND.
D'autoriser Monsieur |e Maire à signer toute acte et tout document se rapportant à la servitude
sur la parcelle cadastrée section D 1599.
Comme d'hab: on est unanime ! . c'est beau l'unité:
Après avoir délibéré, le conseil décide :
D'approuver la constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit de la commune, sur la parcelle cadastrée section D 1599 au lieu dit SALGAS.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec Monsieur et Madame DURAND,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute acte et tout document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée section D 1599.
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Vous suivez ? . On est toujours le 26 février. journée mémorable !
Parcelle de terrain, cadastrée : Section N° C 1754 lieu dit "Lous Traveces"
Les frais seront de 2.000 Euros environ, compte tenu de la valeur des constructions édifiées par l'association, Monsieur le Maire demande au conseil municipal : d'accepter la prise en charge des frais de baïl emphytéotique
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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***GRANDS TRAVAUX**
Le local poubelle de Vebron, situé sur le parking Bernadette LAFONT, doit être réaménagé afin de réduire la vue des containers afin de rendre l'espace plus esthétique.
*** ce n'est pas (du tout) la demande du camping La molière ? ***
Deux devis ont été réalisés pour ces travaux
Le coût prévisionnel des travaux pour faire un mur en pierres s'élève à : 18 035.76 Eur T.T.C.[**admirez la précision**]
Monsieur le Maire, devant le montant des travaux, propose une solution intermédiaire : mettre des brises vues en bois.
le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de su SMESL et/ou
SDEE (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère)
. c'est moins cher et aussi moche. Bravo pour ce choix
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Les mauvais esprits diraient: mais les aides SMESL ne sont pas encore assurées !
Mais nous sommes en temps d'espoirs ! (avec la France sans budget, ni gouvernement)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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***GRANDS TRAVAUX**
. ON EST TOUJOURS au 26 février. quelle journée !
Risque imminent d'éboulement du mur rue de la Cantonade à Vebron, Monsieur le Maire demande d'examiner le projet pour la réfection d'une partie du mur de soutènement de cette rue.
Le coût prévisionnel des travaux pour refaire un mur en pierres s'élève à : 8 078.40 Eur T.T.C.[**admirez la précision**]
Projet est éligible à une aide de du Conseil Départemental 48 en tant que contrat territorial en voirie à hauteur de 30%
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Les mauvais esprits diraient: mais les (fameuses) subventions du conseil départemental ne sont pas encore assurées !
Mais nous sommes en temps d'espoirs ! (avec la France sans budget, ni gouvernement)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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***GRANDS TRAVAUX**
Monsieur le Maire demande d'examiner le projet pour la réfection des marches calcaire de l'
escalier communal rue du Salut à VEBRON. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 2 604.00 ET.T.C.[**admirez la précision**]
le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de du Conseil Départemental 48 en tant que contrat territorial en voirie à hauteur de 30%
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Les mauvais esprits diraient: mais les (fameuses) subventions du conseil départemental ne sont pas encore assurées !
Mais nous sommes en temps d'espoirs ! (avec la France sans budget, ni gouvernement)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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***GRANDS TRAVAUX**
Monsieur le Maire demande d'examiner le projet pour la réfection et enrochement du chemin menant au Réservoir rue Lou Bourel.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 5 867.13 Eur T.T.C.[**admirez la précision**]
le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de du Conseil Départemental 48 en tant que Contrat Territorial voirie à hauteur de 30%.
La gestion des travaux sera déléguée au SDEE de la Lozère.
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Les mauvais esprits diraient: mais les (fameuses) subventions du conseil départemental ne sont pas encore assurées !
Mais nous sommes en temps d'espoirs ! (avec la France sans budget, ni gouvernement)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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. Toujours le 26 février. épisode GRANDS TRAVAUX !
Monsieur le Maire expose le projet suivant : Reprofilage d'une rue des Vanels l'état détérioré d'une rue du hameau des Vanels, Monsieur le Maire demande d'examiner le projet pour le reprofilage de la chaussée et enduit
bi-couche dans une rue des Vanels
Le coût prévisionnel des travaux pour refaire un mur en pierres s'élève à : 4 982.35 Eur T.T.C.[**admirez la précision**]
le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de du Conseil Départemental 48 en tant que contrat territorial SDÉE en voirie à hauteur de 30%
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Les mauvais esprits diraient: mais les (fameuses) subventions du conseil départemental ne sont pas encore assurées !
Mais nous sommes en temps d'espoirs ! (avec la France sans budget, ni gouvernement)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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***GRANDS TRAVAUX**
Monsieur le Maire demande d'examiner le projet pour la réfection des piliers du portail du
cimetière protestant et le déplacement des pierres tombales.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 7 704.00 Eur T.T.C. soit 6 420.00 Eur HT [**admirez la précision**]
le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat sur le
DETR.
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Les mauvais esprits diraient: mais les subventions DETR ne sont pas encore assurées !
Mais nous sommes en temps d'espoirs ! (avec la France sans budget, ni gouvernement)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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***GRANDS TRAVAUX**
. nous somme toujours le 26 février. quelle énergie !
Monsieur le Maire demande d'examiner le projet pour la réfection des marches de l'entrée du
cimetière Catholique.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 4 116.00 Eur T.T.C. soit 3 430.00 Eur HT [**admirez la précision**]
le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat sur le DETR.
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Les mauvais esprits diraient: mais les subventions DETR ne sont pas encore assurées !
Mais nous sommes en temps d'espoirs ! (avec la France sans budget, ni gouvernement)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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***GRANDS TRAVAUX**
. nous somme toujours le 26 février. vous suivez ?!
Monsieur le Maire expose le projet suivant : aménagement de la rue piétonne des Conces
Monsieur le Maire demande d'examiner le projet pour la création d'une rue piétonne au lieu dit les Conces pour sécuriser ce passage. coût prévisionnel des travaux s'élève à : 22 107.00 Eur T.T.C. [**admirez la précision**]
le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de du Conseil Départemental 48 en tant que contrat territorial en voirie à hauteur de 30%
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Les mauvais esprits diraient: mais les subventions du Conseil Départemental ne sont pas encore assurées !
Mais nous sommes en temps d'espoirs ! (avec la France sans budget, ni gouvernement)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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***GRANDS TRAVAUX**
Monsieur le Maire expose le projet suivant : Mur de soutènement d'une rue de Salgas
Monsieur le Maire demande d'examiner le projet pour bâtir un mur en pierre.
Le coût prévisionnel des travaux pour faire un mur en pierres s'élève à : 11 701.80 Eur T.T.C. [**admirez la précision**]
le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de du Conseil
Départemental 48 en tant que contrat territorial en voirie à hauteur de 30%
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Les mauvais esprits diraient: mais les subventions du Conseil Départemental ne sont pas encore assurées !
Mais nous sommes en temps d'espoirs ! (avec la France sans budget, ni gouvernement)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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***GRANDS TRAVAUX**
Monsieur le Maire demande d'examiner le projet pour la mise aux normes électriques et
internet et la mise en place d'un accès PMR pour cette maison qui sera utilisée régulièrement
pour un espace de co-working.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 28 989.24 Eur T.T.C. ou 24 157.70 Eur HT [**admirez la précision**]
le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de du Conseil
Départemental 48 et à une aide de l'Etat sur le fond DETR
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Les mauvais esprits diraient: mais les subventions du Conseil Départemental ne sont pas encore assurées !
Mais nous sommes en temps d'espoirs ! (avec la France sans budget, ni gouvernement)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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. encore le 26 février .
Après avoir engagé plus de 106 058.00 euros dans des Grands Travaux
le conseil pinaille maintenant à payer 520 euros sur le transport scolaire pour avoir emmené les enfants de Vébron à Florac en 2022/2023 !
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Après avoir engagé plus de 106 058.00 euros dans des Grands Travaux
Le maire refuse de signer une convention de tarification sociale de cantine pour les enfants (de familles modestes) et refuse aussi d'appliquer cette tarification à Vébron.
C'est vrai quoi. quand on est pauvre ON RESTE CHEZ SOI !
Vous vous croyez où ?
Ici on est en Pricipauté de Vébron. ce n'est pas l'armée de salut ici !
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Encore, après avoir engagé plus de 106 058.00 euros dans des Grands Travaux, voilà des nouvelles pour les miséreux:
Le conseil Municipal de Florac (14/12/2023), a été voté une augmentation du repas servi aux enfants le faisant passer de 5.55Eur à 6.85 Eur à compter du 1ER JANVIER 2024.
Monsieur le Maire de Vebron propose que la commune prend en charge la moitié de cette augmentation soit 0.65 Eur par repas. les familles auront donc à charge 0.65 Eur d'augmentation par repas.
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Et si vous n'ête pas content. gardez vos enfants chez vous !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Si vous avez un "ordre de mission" du maire, vous pouvez vous faire rembourser les frais de déplacement (kilométrique / autoroute / parking.)
*** Conseil UNANIME ***
Charge le Maire de toutes les formalités.
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Qu'est-ce que vous attendez ?
Demandez un ordre de mission fissa !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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AVENTIN Marius
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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C710 Les Vanels 120 Sol
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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C109 Vebron Village 150 Jardin
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
********************************
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Bessède Emile
Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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C1540 La Pece 861 Terre
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
********************************
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Bessède Jérémie
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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C702 Les Vanels 60m² Terre
C703 Les Vanels 425m² Terre
C1449 Beaumale 1540m² Taillis
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
********************************
. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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BOUTELIER Camille
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (en m²) Nature cadastrale
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C191 Vebron village 214m² Sol
C1253 Motagut 2404m² Terre
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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CHAPTAL Antoine
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Référence cadastrale Lieu-dit Superficie (m) Natuer cadastrale
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D1377 Coste Plone 40082 Lande
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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DELPUECH Etienne
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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D499 Lou Fournet 3958 (sur un total de 81360) Lande
D898 Serre de Pont Perdut 1775 Taillis
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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DURAND sans prénom connu
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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C192 Vebron Village 46 Sol
C1110 Clauzelle 2010 Taillis
C1113 Clauzelle 6914 Taillis
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Lévéjac Emile
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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D446 Lou Fournel 2176 Lande
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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LEVEJAC épouse SALANSON sans prénom
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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C318 Lou Bourel 3052 Lande
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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MEYNADIER Paul Théophile
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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B282 Lou Devez 7838 Lande
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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PAUTARD Henri Paul
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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D391 Lou Plos 3152 Lande
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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PAUTARD Urbain
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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C170 Vebron Village 40 Sol
C172 Vebron Village 28 Sol
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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ROBERT épouse COMBEMALE
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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A347 Cros Roux 5900 Lande
A348 Cros Roux 5416 Lande
D393 (BND) Lous Plos 2737 (sur un total de 14598) Lande
D409 Lous Plos 3750 Taillis
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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TARDRES sans prénom connu
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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C339 Lou Bourel 1100 Lande
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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TEISSIER Vincent. parcelles déjà dans délibération précédente !
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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D956 La Moulière 128 Lande
D1742 La Moulière 2003 Lande
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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VERGELY Léon Joseph
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Références cadastrales Lieu-dit Superficie (m²) Nature cadastrale
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A194 Tratonières 35806 Lande
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*** Conseil UNANIME ***
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître
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. avec les terrains 'sans-maître', ce n'est plus une mairie, c'est une agence immobilière !
. prix d'amis pour les copains !
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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les Grands Travaux continue ici avec la rénovation de la mairie
On voit grand, mais on réflichit encore.
Coût: c'est entre 177 094.67 et 277 315.91 (admirez la précision)
Mais ça, c'était le 26 février. aujourd'hui (décembre) les travaux sont bien lancés.
Une belle mairie pour la Principauté ça vaut de l'or
On pense aussi à la cantine des enfants : 0.65 centimes par tête (y'en a env. 15. et ils mangent les bougres. ils pourraient pas faire le Ramadan comme tout le monde ?!)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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. les délibérations de la fameuse journée du 26 février se terminent ici avec une belle note:
*** Conseil UNANIME ***
AUTORISE le maire à faire ce qui lui semble opportun d'entreprendre pour SE protéger, protéger SES élus et protéger SES agents communaux.
AUTORISE le Maire à signer tout document concemant cette protection et d'ester en justice en cas de nécessité.
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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** on ne trouve pas le tampon de la préfecture sur ce doc ! **
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élagage d'un marromnier sur la place duvillage.
Après sondage de la part d'un expert [*lequel?*],
cet arbre nécessite que ses branches soient taillées
pour une mise en sécurité de l'arbre et de la place.
Un devis est proposé par la société Valery PHILIPPE pour un montant de 2160 Eur
*** Conseil UNANIME ***
- de procéder à l'élagage du marromnier de la place du Village
- de valider le devis de la société Valery PHILIPPE
- de donner tous pouvoir à Monsieur le maire pour signer les documents nécessaires à l'élagage de cet arbre.
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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** on ne trouve pas le tampon de la préfecture sur ce doc ! **
LOT 4 CHANVRE CHAUX
etenir comme offre techniquement et économiquement la plus avantageuse l'offre de base de l'entreprise DOS SANTOS BARROSO pour un montant HT de 24 314,60 Eur
*** Conseil UNANIME ***
(on commence à en avoir l'habitude !)
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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** on ne trouve pas le tampon de la préfecture sur ce doc ! **
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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** on ne trouve pas le tampon de la préfecture sur ce doc !. gênant pour des comptes **
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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** on ne trouve pas le tampon de la préfecture sur ce doc. un peu gênant pour des comptes ! **
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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** on ne trouve pas le tampon de la préfecture sur ce doc. un peu gênant pour des comptes ! **
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Taxe Foncière Bâtie : 35.12 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 153.63 %
Taxe d'Habitation : 10.08 %
*** Conseil, fidèlement, UNANIME ***
autorise Monsieur le Maire a reporté ces taux sur l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales n° 1259 COM pour l'année 2024.
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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** le même que le précédent. au cas où vous auriez râté le spectacle ! ***
*** Conseil UNANIME. c'est une coutume ! ***
autorise Monsieur le Maire a reporté ces taux sur l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales n° 1259 COM pour l'année 2024.
******* des informations de transmission sont aussi comprises dans ce doc !. (pour le fun?) ***
HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VEBRON - Commune
Utilisateur : PRIVAT Chantal
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : BF_005_2024
Objet : Etat 1259 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-07-15 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.2 - Fiscalité
Identifiant unique : 048-214801938-20240715-BF_005_2024-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 838 0
Nom métier : 048-214801938-20240715-BF_005_2024-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire)
Nom original : 20240715_090024.pdf
Nom métier : 99_BU-048-214801938-20240715-BF_005_2024-BF-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 15 juillet 2024 à 09h07min18s
En attente de transmission 15 juillet 2024 à 09h07min19s
Transmis 15 juillet 2024 à 09h07min21s
Acquittement reçu 15 juillet 2024 à 09h17min29s
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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enfin, une note d'espoir pour le cinéma et les caisses à savon dans cette journée du 8 avril. ***
** on ne trouve pas le tampon de la préfecture sur ce doc !. gênant pour des comptes **
Foyer socio-éducatif de Florac : 200 Eur
Associations Foyer rural Le Méjean : 100 Eur
Associations Arc en Ciel : 100 Eur
Association du Pain pour Demain : 200 Eur
Association la Redingote : 200 Eur
Associations collectif MOM : 400 Eur
Foyer ruralles Castors de Vébron : 2000 Eur
Associations Ecran Cévenol : 4000 Eur
** on reconnît les plus importants. on est en république non ? ***
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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** on ne trouve pas le tampon de la préfecture sur ce doc !. gênant pour des comptes **
En recettes à la somme de : 1 159 438.51 Euros
En dépenses à la somme de : 1 159 438.51 Euros
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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*** Conseil, fidèlement, UNANIME ***
conserver l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
approver la reconduction de la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire dans
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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nommer un avocat contre un insolent qui ose contester une décision du prince. rien de plus normal !
vous vous croyez où?
*** Conseil, fidèlement, UNANIME ***
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de
NIMES dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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. publié en décembr , si vous osez vous y opposer : il est trop tard. vous êtes donc marron ! ***
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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*** Conseil, fidèlement, UNANIME ***
Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, de porter, à compter du 01/09/2024 de 20 heures à 20,52 heures (20,52/35èmes) la durée hebdomadaire annualisée de travail de l'emploi permanent d'adjoint technique.
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTEP AR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX
D'ENERGIES
le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
» Qu'en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs
privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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*** Conseil, naturellement, UNANIME ***
DONNE tous pouvoirs à Monsieur |e Maire pour suivre les travaux de la CLECT et à signer tout document relatif à cette affaire.
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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*** Conseil, comme d'hab, UNANIME ***
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Nature de la prestation Tarif unitaire
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Contrôle de régularisation, de validation, de rétablissement et correction 55 euros
d'anomalie sur déclaration individuelle (DI)
Liquidation des droits à pension normale ou au titre d'une retraite
progressive 165 euros
Liquidation des droits à pension d'invalidité ou au titre du handicap ou
carrière longue 275 euros
Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) 110 euros
Reprise d'antériorité : Simulation de calcul (EIG) 110 euros
Demande d'avis préalable 110 euros
Compte Individuel Retraite (CIR) 90 euros
Rendez-vous individuel agent au CDG48 (dans la limite de 18 mois avant
le départ prévisible) 110 suros
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Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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Marché hebdomadaire sur la Commune de VEBRON le Samedi de 9h00 à 13h00 du 1er Juillet au 31 Août.
Le droit de place est fixé à 10? (dix euros)
*** Conseil, comme prévu, UNANIME malgré 4 abstentions ***
AUTORISE la création du marché communal sur la Place des Marronniers le samedi de 9h00 à 13h00 du 1er Juillet au 31 Août ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents correspondants
ARTICLE 1° : D'autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune devant le Tribunal
Asministratif de NIMES le 11 mars 2024 dans l'instance n° 2401032 engagée par Monsieur
Mohamed Tawfik NASSAR.
*******************************
[*** 'curieux': pour une délibération du 03/07 d'autoriser le maire à réprésenter la commune le 11/03 !**]
*******************************
Date de transmission de l'acte: 03/07/2024
Date de reception de l'AR: 03/07/2024
* Publié pour la première fois le 23/12/2024 *
__________________________________________
Au cas où on n'aurait pas compris avec la délibération précédente (059), voici un 059BIS:
A l'unanimité: RE-rompre le contrat de location-gérance accordé en 2022 à l'association "La Chopa"
transmis à la préfecture le 08/11/2024
* Publié pour la première fois le 23/12/2024 *
_________________________________________________
devis et entreprises sélectionnées (à l'unanimité naturellement !)
à noter: pour chaque lot, il n'y a eu q'un seul devis reçu (!)
* Publié pour la première fois le 23/12/2024 *
_____________________________________________________
des travaux nécessaires en cours des travaux !
____________________________________________________
Libellé TTC HT
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Réfection des volets 1 849.74 1 849.74 [*HT = TTC!*]
Dépose de la pendule 3 792.00 3 160.00
et du système de programmation
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* Publié pour la première fois le 23/12/2024 *
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les travaux ayant été lancés. mais les subventions et les déblocages du Trèsor Public se font attendre.
Alors, pour payer les entrepriuses, il faut emprunter !
Mais bon. ce n'est pas de votre poche !
Faut pas grand-chose:
* Ligne de trésorerie de 216 000 Euros
* Et un crédit de 40 000 Euros
Paraît que la Caisse d'Epargne est bien placée (a-t-on vu d'autres options? . mystère !)
* Publié pour la première fois le 23/12/2024 *
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« Considérant que le pouvoir de police de la circulation du maire ne s'exerce que sur les parties de routes départementales situées à l'intérieur d'une agglomération.»
On peut donc déplacer les panneaux.
On peut aussi autoriser un commerce théoriquement ambulant de s'y installer ?
(même pas pour un copain ?!)
* Publié pour la première fois le 23/12/2024 *
__________________________________________________
Télétravail pour 5 euros la demi-journée
(10 euros la journée, 300 euros / mois. c'est donné !.)
0 euros à Florac, 40 euros/mois chez vous (ça peut même descendre à 7.50 euros/mois dans certains cas !)
refuser le télétraval et aller au bureau est peut-être encore moins cher ?
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unanimité
publié le 20/01/2025
**************
unanimité !
Donne à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs. etc.
et même pas encore une rue ou une place Charles de Gaulle ?
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publié le 20/01/2025
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la société Orange (RE)propose de vendre la parcelle C1988 à 10 000Euros
M. Le Maire en a bien envie (pourquoi faire ?... mystère)
On va donc l'acheter !
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unanimité !
Donne à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs. etc.
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publié le 20/01/2025
**************
Alore que le 25/11, M. Argilier avait déjà pris un arrêté pour autoriser son copain de pizza à s'installer
il vient ici, le 09/12, demander au conseil son accord sur le prix du forfait !
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unanimité !
Donne à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs. etc.
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publié le 20/01/2025
**************
les parcelles C1053 et C898 ont été 'demandées' pour acquisition
(demandées par qui ?... mystère !)
Elles seront vendues (prix SAFER + 20%) (qui est l'heureux gagnant ?... un autre mystère !)
La C1053 (la Pèce): On avait pourtant lu dans d'autres documents (11/09/2023) que cette parcelle C1053 était 'invendable'.
Miracle.. elle l'est devenue !. On attend avec impatience de connaître l'heureux acquéreur.
Pour la C898 : aucune mention dans les documents publiés que cette parcelle est 'sans-maître'
Il existe en revanche une parcelle 'D898' sans maître (ar-20 du 31/05/2023) (Serre de Pont Perdut)
mais dont les spécifications sont différentes.
. a-t-on 'inventé' une nouvelle parcelle surprise dans ce concours de 100 mètres ?
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unanimité !
Donne à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs. etc.
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publié le 20/01/2025
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remboursement de 2110,50 factures de travaux à l'école effectués par l'APE
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unanimité !
Donne à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs. etc.
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publié le 20/01/2025
**************
On ne comprend pas bien le charabia. mais 5 266.59 sont à sortir des caisses !
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unanimité !
Donne à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs. etc.
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publié le 20/01/2025
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1968 euros: la part de la commune dans le transport scolaire des enfants
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unanimité !
Donne à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs. etc.
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sans maître BLANC Augustine Marie épouse COURET
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C112 Vebron Village 133 Jardin
C113 Vebron Village 60 Terre
C401 La Rouvière 1384 Lande
C1817 La Rouvière 2190 Lande
C1818 La Rouvière 96 Lande
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délibération du 03/07/2023
sans maître BLANC Ernest
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C291 Lou Bourel 5488 Lande
-----------------------------------------
sans ma^tre - COMBEMALE Prosper
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C105 Vebron Village 130 Jardin
C147 Vebron Village 35 sol
C150 Vebron Village 89 Sol
C364 La Rouvière 1100 Terre
C380 La Rouvière 9146 Lande
C900 Aigualene 14310 Taillis
C1051 La Pece 7650 Lande
C1053 (BND) La Pece 3750 (sur un total Taillis de 15002
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sans maître LAGET Albert Paul
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C420 La Rouvière 3150 Lande
C431 La Rouvière 5960 Lande
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Signature à Saint Chaptes chez le Notaire le 10/01/2024 pour le don de la maison VENTRESS (destinée à France Services
Prime de Pouvoir d'achat pour le personnel de la mairie
Travaux rénovation des prises d'éclairage public
Travaux rénovation de la mairie
Travaux rénovation du local France Services
Monsieur HARDIT a demandé le renouvellement annuel de son emplacement actuel qui a été
accepté comme tous les ans mais avec l'obligation de surélever sa cheminée.
Travaux de rénovation de la mairie; validation lots / entreprises ayant répondues
Adressage et numérotation des rue à Salgas et Racoules
Publication en ligne des documents et décisions de la mairie (depuis le 1er juillet 2022)
** On attend toujours (de ce pv du 26/02/2024 au 29/11/2024 !. rien de plus n'est encore publié !)**
Bail emphytéotique Fournil
Travaux cimentière protestant
Appropriation de 31 parcelles (17 comptes) pour un total de 141 699 m²
Huis clos (!) pour examiner le cas d'un 'administré' (insolent?. Pas juif au moins ?-:))
Rénovation de la Mairie (report en septembre 2024) - Choix d'une entreprise
Arbre à planter dans la cour de l'école
Refaire le mur de la Cantonade, au-dessus de la cour de l'école
Vote des subventions aux associations
Départ du Sous-Préfet de Florac - Il sera remplacé rapidement.
Regroupement des poubelles et points de collecte
Réfection du Chemin de Riou Cavala - Pierres sèches
Le camion a pizza: le matériel pour remonter sa cheminée n'existe plus (renouveler le camion?)
subventions aux associations
* Ecran Cévenol : 4000 Eur (!)
* Foyer rural les Castors de Vébron : 2000 Eur
* Foyer socio-éducatif de Florac : 200 Eur
* collectif MOM : 400 Eur
* n la Redingote : 200 Eur
* du Pain pour Demain : 200 Eur
* Foyer socio-éducatif de Florac : 200 Eur
* Arc en Ciel : 100 Eur
* Foyer rural Le Méjean : 100 Eur
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Compte de gestion 2023
comptes administratifs 2023
Vote des taxes
* La taxe foncière bâtie : 35.12%
* La taxe foncière non bâtie : 153.63 %
* La taxe d'habitation : 10.08%
Vote des taxes - Délibération N°47 : Pour 9/9
Budget primitif 2024
Budget primitif présenté par Alain Argilier et Chantal Privat (présidente par ailleurs de 'castors de vébron'!) :
Dépenses de fonctionnement : 385 311.00 Eur
Recettes de fonctionnement : 499 419.63 Eur
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Dépenses d'investissement : 660 018.88 Eur
Recettes d'investissement : 660 018.88 Eur
Publié pour la première fois le 06/12/2024 !
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* Contentieux devant le Tribunal Administratif
Monsieur le Maire expose les faits concernant une plainte déposée envers la mairie par un administré de la commune.
Monsieur le Maire a contacté les différentes assurances de la commune pour connaitre les protections juridiques
[**la commune n'avait donc, jusque là, aucune assurance juridique ?!**]
* Recensement de la Population
Le recensement aura lieu en 2025 (janvier et février) il faut nommer un coordonnateur et un agent recenseur. L'agent et le coordonnateur ne peuvent pas être les même et l'agent ne peut pas être un élu.
Il est proposé de voter pour que Chantal PRIVAT soit Agent recenseur
Il est proposé de mettre Alain ARGILIER, coordonnateur
Seul l'agent recenseur sera indemnisé par l'état. Le coordonnateur n'a aucune indemnité.
* Ecole:
Nolwenn Aures arrête la fonction d'ATSEM. Elle ne souhaite pas continuer et une annonce et un recrutement a été fait suite à une déclaration de vacance de poste au centre de Gestion. Céline PORTALIER [* la compagne de M. Pratlong Louis *] sera la prochaine ATSEM à compter du 1er Septembre 2024.
* Energie: achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique.
Monsieur le Maire informe que la mairie a tout intérêt à adhérer,
Au vu de ces éléments le conseil Municipal approuve l'adhésion
* Renouvellement de la convention CNRACL
La présente convention concerne l'adhésion de la collectivité de VEBRON au service de prestations (conseils, accompagnement, montage des dossiers.) en lien avec le régime spécial de retraite
* Publié pour la première fois le 23/12/2024 *
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* l'épicerie ne va pas fermer. on va juste changer de gérant !
Quel est l'heureux gagnant?... mystère (chaque 'combine' en son temps !)
* complémentaire santé des agents
* les travaux lancés, mais les subventions n'arrivant pas. on va emprunter
* panneaux de Salgas
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Unanime (sur tous les points !)
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publié le 20/01/2025
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On peut retenir:
* Validation des délibération du même jour
* Biens vacants et sans maître vendu à Messieurs COSTES et BRULAT (lesquels ? .)
* Validation de la vente des parcelles C1058 et (C898. inconue aupravant) à un des conseillers municipaux (qui a quitté la salle pour le vote. lequel ? . concours de devinettes !)
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unanimité !
Donne à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs. etc.
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Les subventions **proposées** (!) par M. le maire cette année
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ECRAN CEVENOL 4 000,00 Eur
FOYER RURAL LES CASTORS 2 000,00 Eur
Association le Collectif MOM 400,00 Eur
Association Maison de Santé Meyrueis 300,00 Eur
Association Arc en ciel 100,00 Eur
Comité FNACA Florac 100,00 Eur
Foyer Socio-éducatif Collège 100,00 Eur
La Farine du Méjean 100,00 Eur
Association des Parents d'Elèves **RIEN**
Association de danse Ballet Bross' **RIEN**
Association des Producteurs de Châtaignes des Cévennes **RIEN**
Association la Redingote **RIEN**
association le Méjean Foyer Rural **RIEN**
Association Vébron Animation **RIEN**
Cineco St André de Lansuscle **RIEN**
Comité de Jumelage Vébron **RIEN**
Du pain pour Demain? **RIEN**
total Subventions attribuées 7 100,00 Eur
conseil municipal du 03/07/2023
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Biens sans maîître:
Une société nommée FCA (qui est-ce?, où est-ce? Qui l'a mandaté? Quand? Selon quelles conditions?), a répertorié les biens ci-après comme étant 'sans maître'
Bien n° 1 :
Références Lieu-dit Contenance Nature
cadastrales (en m²) cadastrale
C112 Vébron Village 133 Jardin
C113 Vébron Village 60 Terre
C401 La Rouvière 1384 Lande
C1817 La Rouvière 2190 Lande
C1818 La Rouvière 96 Lande
Bien n° 2 :
Références Lieu-dit Contenance Nature
cadastrales (en m²) cadastrale
C291 Lou Bourel 5488 Lande
Bien n° 3 :
Références Lieu-dit Contenance Nature
cadastrales (en m²) cadastrale
C105 Vébron Village 130 Jardin
C147 Vébron Village 35 Sol
C150 Vébron Village 89 Sol
C364 La Rouvière 1100 Terre
C380 La Rouvière 9146 Lande
C900 Aigualene 14310 Taillis
C1051 La Pece 7650 Lande
C1053 (BND) La Pece 3750 (sur un total Taillis
de 15002
Bien n° 4 :
Références Lieu-dit Contenance Nature
cadastrales (en m²) cadastrale
D1433 Salgas 112 Pré
Bien n° 5 :
Références Lieu-dit Contenance Nature
cadastrales (en m²) cadastrale
C420 La Rouvière 3150 Lande
C431 La Rouvière 5960 Lande
Bien n° 6 :
Références Lieu-dit Contenance Nature
cadastrales (en m²) cadastrale
C1541 La Pece 1197 Terre
Bien n° 7 :
Références Lieu-dit Contenance Nature
cadastrales (en m²) cadastrale
C1539 Vébron Village 40 Sol
Bien n° 8 :
Références Lieu-dit Contenance Nature
cadastrales (en m²) cadastrale
C1345 Broussous 3230 Lande
C1348 Broussous 1148 Terre
D1301 Jolpérières 398 Lande
D1302 Jolpérières 2120 Pré
Bien n° 9:
Références Lieu-dit Contenance Nature
cadastrales (en m²) cadastrale
D1540 Coste Plone et 1068 Lande
conseil municipal du 11/09/2023
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Distribution de 23 lots 'san maître' !
[compte BLANC Ernest]
* C291 sera proposée à Monsieur Legrix André
[compte OURET Augustine née BLANC]
* parcelle C112 sera proposée à Monsieur Boissier Christophe
* parcelle C113 sera proposée à Monsieur Boissier Christophe
* parcelle C1818 est gardée par la mairie
* C401 sera proposée à Monsieur Eric Hugues
* C105 sera proposée à Monsieur Herrero Michel
[compte COMBEMALE Prosper]
* C147 est gardée par la mairie
* C150 sera proposée à Monsieur Brulat Christophe et à Monsieur Coste Charles. Selon la proposition suivante de la mairie : la maison à Monsieur Brulat et le terrain à Monsieur Coste. - le bornage sera à leur charge
* C364 sera proposée à Monsieur Ouallet Stéphane
* C380 sera proposée à Monsieur Cerisère Th
* C900 sera proposée à Monsieur Vincent Sylvestre
* C1051 sera proposée à Monsieur Vincent Sylvestre
* C1053 est un bien non délimité donc non vendable
[compte HUGUET Paul Marcel]
* D1433 sera gardée par la mairie
[compte LAGET Albert]
* C420 sera proposée à Monsieur Eric Hugues
* C431 sera proposée à Monsieur Denis Bessède
[compte MAZAURIC Hélène]
* D1302 sera proposée à Monsieur Guilhem ROUX
* C1345 sera proposée à Monsieur Guilhem ROUX
* C1348 sera proposée à Monsieur Guilhem ROUX
[compte SALLES Lydie]
* C1541 sera proposée à Monsieur Simon Salery
[compte CHARDENON Geneviève]
* D1540 sera proposée à Monsieur Guilhem ROUX
[Compte V00011]
* D1539 sera proposée à Monsieur Laurent HARDIT
conseil municipal du 11/12/2023
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3 adjoints nommés:
* Grégory MAURIN garde son poste de 2eme adjoint mais a été élu lors du dernier Conseil Municipal, adjoint spécial pour le Causse
* Jean Marc AURES 3eme adjoint.
** Ses indemnités sont calculées selon les modalités prévues en 2020 lors des élections :
** L'enveloppe est répartie ainsi
- Maire : 25.5%
- 1er Adjoint : 9.9%
- 2em adjoint 4.9%
Le 2eme adjoint ayant demandé à passer à 2.5%, Le 3eme adjoint peut donc avoir une enveloppe de 2.4% (différence non prise par le 2eme adjoint)
******************
Travaux de la Mairie : Total 276 639,94 Eur TTC
******************
Proposition d'offrir le terrain à acheter à Orange (10000Eur) pour installer M. Hardit (marchant ambulant de pizza)
******************
Aménagement d'un local (à 3 km du village!) pour 'France Service' (sans détails chiffrés)
******************
* Création de la rue (Lou Bourel) allant du château d'eau jusqu'au croisement à la rue de la Capélanié (à la croix). Cette rue passe derrière la maison de Madame Legrand.
* CELCT: Vébron devra payer à la Communauté de Commune la somme de 4749Eur
conseil municipal du 15/01/2021
*******************
Budget:
* Le Maire expose que les crédits ouverts du budget de l'exercice 2020, ont été insuffisants,
il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires
================
Location de vélos électriques:
* uniquement aux résidents permanents et secondaires
* Vincent MICHELET assurera la gestion de la location des vélos.
=============
eau et assainissement:
* A compter de 2021, les abonnements de l'eau et de l'assainissement seront de 100 Eur.
* Une augmentation de 16 Eur pour une consommation moyenne de 75 m3 et de 27 Eur pour une consommation moyenne de 120 m3.
conseil municipal du 19/02/2021
*******************
* Compte-rendu des réunions de Natura 2000 (aucun détail!)
* Acquisition de plein droit de biens sans maître : Dossier MEYNADIER Abel
* transfert de l'actif et du passif Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes (aucun tableau de ces détails!)
* mise en vente de la tonne à lisier (3500Eur)
=============
divers:
* problèmes de réseau mobile sur le hameau de Gally.
* Nicole TEISSIER fait part du souhait de son fils de faire construire à Racoules. L'accès au terrain lui semble étroit. Ils souhaiteraient que la Mairie aménage un autre
accès.
conseil municipal du 06/03/2020
******************* Subventions -------------
Monsieur le Maire **propose les subventions**(!) suivantes aux Associations :
* Foyer Rural de Vébron : 1 600 Eur
* APE : 1 600 Eur
* Ecran Cévenol 3 900 Eur (!)
* Arc en ciel : 100 Eur
* Vébron animation : 200 Eur
* La Redingote : 200 Eur
* Fête des Labours - Causse Méjean : 300 Eur
* FNACA : 100 Eur
============== Compte administratif 2019 de l'eau
* Dépenses de Fonctionnement : 65 417.85 Eur
* Recettes de Fonctionnement : 80 931.77 Eur
* Excédent de 15 513.92 Eur
------------
* Dépenses d'investissement : 29 093.45 Eur
* Recettes d'investissement : 38 854.33 Eur
* Excédent de 9 760.88
==============
Compte de gestion 2019 de la commune (aucun détails!)
==============
Aire de jeux : Plan de financement à valider
* Montant des travaux : 29 485 Eur
* Subventions : Département : 5 897 Eur
* DETR (Etat) : 11 794 Eur
* Leader (Europe) 5 897 Eur
=============
Allocation Retour à l'Emploi
* la commune doit payer l'indemnité de chômage d'un agent (lequel?)
=============
Taux des 3 taxes
* Taxe d'habitation 9.88%
* Taxe Foncière Bâtie 10.79 %
* Taxe Foncière Non Bâtie 148.41 %
c'est PV du conseil du 10/02/2025
publié: 05/03/2025
**************
bien entendu: unanimité !
Donne à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs. etc.
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Dess postes et contrat de travail pour la commune sont attribués.
mais on ne connaît pas les heureux gagnants !
On raconte qu'un poste plein-temps a été offert au copain d'une conseillère (elle-même fille d'un copain). alors qu'un pauvre travailleur à mi-temps s'attendait à complèter son mi-temps pour arrondir ses fins de mois !
D'autres postes et contrats semblent être re-confirmés pour les copains: unanimité
.. Comparées aux voies du Seigneur, celles de notre principauté sont plus facilement sondables :)
****************
Dans les largesse du Seigneur: des parcelles sont ré-attribuées
C420 et C431 (du compte Laget) sont finalement à Laget
D140, qui avait été attribuée à Roux, est finalement au Département
C401, qui avait été attribuée à Hugues ("un autre acquéreur" la voulait. Qui est-ce. Mystère ! (un copain trop timide !)). elle est finalement attribuée à Bessedes Didier!
****************
Le Budget : il suffit de lire. c'est impeccable !
En tout cas: on pourra (peut-être) avoir des subventions
(il suffit d'être d'accord et de laisser faire le maire !): unanimité
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fermeture de route - rue de l'Eglise le 8 janvier à partir de 8h30 jusqu'à 18h00